Expertise

Règlement des litiges -

droit civil et commercial

Moyse & Associates est au service de ses clients tant au niveau de la recherche d'accords amiables que d'assistance devant les tribunaux. 

Dans un environnement juridique de plus en plus vaste et complexe, le conseil juridique est souvent nécessaire tant au niveau des entreprises, des sociétés ou des associations voire d'autres groupements, de commerçants ou de particuliers, et ce, à un stade précoce, lorsqu'une problématique juridique se dessine.  

L'étude conseille ses clients pour tenter de trouver des solutions juridiques afin d'éviter le plus possible les litiges devant les juridictions. Les négociations  et discussions précoces permettent souvent de trouver une solution juridique par un accord ou une transaction.

Moyse & Associates s'appuie sur une longue expérience dans le domaine du contentieux. Me Moyse a non seulement plaidé devant toutes les juridictions luxembourgeoises, y compris les cours supérieures, telle la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle ou la Cour administrative, mais il a encore plaidé devant les plus hautes juridictions européennes, à savoir devant la Cour de Justice de l’Union Européenne sise à Luxembourg (Kirchberg) et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sise à Strasbourg (France), y compris devant les grandes chambres.

Appliquant aussi bien la législation, la doctrine et la jurisprudence luxembourgeoises, l'étude utilise encore la deuxième couche de règles établies par le droit primaire européen, ainsi que les sources secondaires, notamment les règlements et directives de l'Union européenne. De plus, l'application des droits fondamentaux, en vertu tant de la Charte du même nom que de la Convention Européenne des Droits de l'Homme  permet de demander aux tribunaux d'assurer le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Moyse & Associates a developpé une vaste expertise en matière de litiges internationaux, notamment de reconnaissance de jugements étrangers et sentences arbitrales, par la procédure dite de l'exequatur.  Le droit international privé, mais également le droit international public nécessitent une connaissance particulière qu'apporte l'étude dans ces domaines. Aux niveaux européen et luxembourgeois, la pratique inclut l'exécution des décisions judiciaires et sentences arbitrales étrangères, notamment par des procédures de saisies. 

L’étude assiste ses clients dans le vaste domaine des litiges en matière civile, notamment des contrats, de litiges de responsabilité, de litiges commerciaux, de problématiques de droits des sociétés, de questions liées aux obligations des professionnels du secteur financier, de litiges économiques pointus en matière bancaire, d'assurance ou d'autres litiges relatifs à des investisseurs ou des fonds d'investissement.  

Les avocats sont encore actifs dans les domaines divers, tels que le droit successoral, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit du bail à loyer, de litiges en matière de droit du travail et de la sécurité sociale ou de litiges fiscaux, dont certains relèvent des juridictions civiles.

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