Expertise

 Droit administratif - Droit européen

Le droit administratif  en particulier et public en général constitue une des spécialités de l'étude. Le doit européen constitue un socle important du droit.

Le droit public est très différent du contentieux de droit privé. De nombreuses formalités nécessitent un appui juridique afin d'introduire des demandes auprès des administrations, que ce soit l'Etat ou bien les communes. Dès avant la création des tribunaux administratifs, le contentieux administratif a été pratiqué au Comité du contentieux du Conseil d'Etat, puis à leur création en 1997 devant les juridictions administratives. Le contentieux du droit public inclut également la défense de dossiers devant la Cour constitutionnelle, devant laquelle Me MOYSE a plaidé et gagné la première affaire jamais traitée depuis sa création, l'affaire 001/98.

Le contentieux administratif inclut un volet européen, puisque l'étude est encore spécialisée dans la défense des fonctionnaires européens devant la Cour de Justice de l'Union européenne, et plus particulièrement le Tribunal de l'U.E.

 

Le droit européen inclut encore de nombreuses branches qui sont pratiquées à l'étude, sachant que beaucoup de dispositions luxembourgeoises découlent directement ou indirectement de règlements européens ou de directives. Le traitement de dossiers de droit européen couvre nombre de domaines économiques.

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