Publications & travaux juridiques

Publications de Me MOYSE

Liste des publications principales

  • Contribution on Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, chapter on Luxembourg, Vol.1, Kluwer International, 2019, revised edition

  • CJUE et Droits fondamentaux: Quo Vadis ?, in Actes du séminaire de Sofia (Bulgarie), La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et le rôle de l’avocat, 2018, éd. UIA et Barreau de Bulgarie

  • Contribution on Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, Wolters Kluwer International, 2018, 'Up-to-date as of May 2018 (Luxembourg)' (2018), pp. 1–1, in Louis Garb, Lew Julian (Eds.), Luxembourg, Enforcement of Foreign Judgements (Kluwer Law International BV, Netherlands) 

  • Le respect des droits procéduraux devant le Conseil de la concurrence, in Collégiales du droit, Legitech 2016

  • La protection des données personnelles, entre droits de l’homme et droits fondamentaux, in Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Dir. Alain Grosjean, publication UIA, Larcier 2015

  • L’ordre public économique et l’assurance-vie, R. Wtterwulghe et F. Moyse,  Annales du droit luxembourgeois Vol. 23, 2013, publié mars 2015, Larcier

  • Contribution sur le Luxembourg (co-auteur Alexis Pauly †), à l’ouvrage Religion and Criminal Law – Religion et Droit Pénal, ed. Matti Kotiranta & Norman Doe, Peeters 2013, Leuven.

  • Chapter on Luxembourg (with Dr. Jan Kayser), in EU MEDIATION, Law and Practice, Oxford University Press, 2012

  • Actualités du droit antidiscrimination, in Annales du droit luxembourgeois, vol.21-2011, Bruylant, Bruxelles

  • Echec à la Discrimination – Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE – loi du 28 novembre 2006″, Bruylant, 2009.

  • La liberté d’expression est l’ordre public en droit européen, in Annales du droit luxembourgeois, vol.15-2005, Bruylant, 2006

  • Contribution on Luxembourg (co-auteur) in Acquisition and Loss of Nationality: Policies and Trends in 15 European Countries, Amsterdam University Press, 2006

  • Contribution sur le Luxembourg en matière de transposition des directives européennes, In Actualité du Droit Européen de l’Immigration et de l’Asile, Bruylant, Brussels, 2005

  • Contribution on Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, Vol.1, Kluwer International, 2003, 2nd revised edition

  • Chapitre sur le Luxembourg, International Immigration and Nationality Law, Center for International Legal studies, Vienna, 2003

  • Les méthodes policières 'undercover', Annales du droit luxembourgeois, vol.9-1999, Bruylant, 2000

  • Co-auteur avec Jean-Marie Bauler: Le droit de la fonction publique au Luxembourg, Bruylant, 1998

  • Contribution sur le Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, Vol.1, Kluwer International, 1997

  • La liquidation de l’Union Libre - Cercle Michel Delvaux, 1995

Liste indicative - de François Moyse

  • The birth of constitutional law in Luxembourg, Association of European Lawyers’ electronic journal, 2001

  • Article sur le livre „Le droit de l’environnement devant ses juges“, Annales de droit luxembourgeois 2003; Bruylant, Brussels

  • La Charte européenne des droits fondamentaux et son application en droit luxembourgeois : une avancée modérée pour les droits de l’homme, article dans le magazine FORUM, 2005;

  • Jeune barreau, Table ronde sur la jurisprudence en matière d'égalité de traitement, 11 décembre 2007

  • Participation à la Conférence sur La lutte contre les discriminations à la lumière de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5 décembre 2008.

  • Lutter contre les discriminations, séminaire de l'Institut de Formation Sociale, 12 février 2009, Les concepts-clés des directives européennes anti-discrimination

  • Faut-il promouvoir l’action positive au Luxembourg , 8 décembre 2010, Conférence de La coordination luxembourgeoise d’Enar, 

  • La charge de la preuve en matière de discriminations, 26 septembre 2011, ERA-Academy of European Law, Trier/Trèves,

  • Les voies de recours et les sanctions en cas de discrimination, 13 février 2012, ERA-Academy of European Law, Trier/Trèves (D);

  • Conférence: Les avocats et la CEDH, par le CCBE, Paris, 19 octobre 2016, panel: Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ?

  • La liberté de la presse, un défi perpétuel, article dans le magazine FORUM, 2017, https://www.forum.lu/wp-content/uploads/2017/01/369_Moyse.pdf 

  • International Legal Assistance in AML/CFT Related Cases, Course at Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights, 17-19 July 2017  

  • En route vers une Convention européenne sur la profession d’avocat, Juriste International, UIA, 2018 

Travaux juridiques / articles

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