Expertise

Droits de l'Homme - Droits fondamentaux

Les droits de l'homme ou encore droits fondamentaux constituent une spécialité nécessaire à la défense des clients. Le droit protège de la discrimination.

La Convention Européenne des Droits de l'Homme est un instrument directement applicable en droit luxembourgeois et protecteur des droits et libertés des clients confrontés à une violation de leurs droits et libertés. Basée sur une pratique d'expert de Me MOYSE en la matière depuis fort longtemps, notamment auprès du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), le cabinet d'avocats introduit des requêtes auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Les principes de la Convention sont particulièrement importants  en matière pénale, voire civile ou administrative et sont à invoquer en temps utile devant les juridictions nationales.

L'Union européenne est également basée sur les droits fondamentaux, depuis l'adoption de la Charte européenne des Droits fondamentaux. Lorsque le droit européen est applicable, il est nécessaire de recourir à ces principes pour garantir les droits des clients.

Le droit protège de la discrimination: expert en la matière, aussi bien au niveau luxembourgeois qu'européen, François MOYSE a écrit un ouvrage sur le droit anti-discrimination, conseille des structures qui combattent de tels comportements et donne des cours et des formations nombreuses à ce sujet. L'égalité en droit mérite qu'on la défende!

Marteau de juge

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