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  • Moyse & Associates

Publication de Me Moyse dans la Revue Trimestrielle des droits de l'homme

Me François Moyse vient de publier un article dans la REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L’HOMME (Editions ANTHEMIS-NEMESIS) intitulé :


L’état de crise au Luxembourg face à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Résumé :

Pour la première fois, le Luxembourg a appliqué les dispositions constitutionnelles nouvellement adoptées sur l’état de crise, en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19. Le présent article en analyse l’application en relation avec l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que le Luxembourg n’a pas actionné dans cette crise.


L'article peut être retrouvé en page 87 du numéro 126, Volume 2021.