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Parution d'un article de Me Moyse dans le Journal des tribunaux Luxembourg

  • Photo du rédacteur: Moyse & Associates
    Moyse & Associates
  • 18 juil. 2021
  • 1 min de lecture

Dans l'édition de juin 2021 (numéro 75) du Journal des tribunaux Luxembourg est paru un article de Me Moyse, intitulé: L'âge de 40 ans, âge de la fin de la jeunesse et le principe d'égalité.


Il s'agit d'observations relatives à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 13 novembre 2020 concernant la déductibilité fiscale des cotisations versées au titre d'un contrat d'épargne-logement.

 
 
 

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