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  • Moyse & Associates

Petit flashback de Me François MOYSE à l’occasion de ses 30 ans d’inscription au barreau

Le 19 mars 1991, Me François MOYSE fut admis à l’inscription sur le tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg.


A l’époque, il y avait moins de 300 avocats sur la liste et rapidement on apprit à faire connaissance avec presque tous les confrères. Aujourd’hui, le chiffre est plutôt autour de 3.000 avocats, individuels et sociétés d’avocats ! Le barreau s’est fortement internationalisé. En 30 ans, la pratique de l’avocat de contentieux et de conseil a beaucoup évolué, notamment avec la digitalisation.


En 30 ans, nous avons connu des affaires phares : la première affaire de la Cour constitutionnelle nouvellement créée, gagnée le 6 mars 1998, suivie d’une plaidoiries devant le Grand-Duc venu visiter les nouvelles juridictions administratives. Une affaire correctionnelle concernant un gérant d’une société de camions en 2002, plaidée quant au volet de la constitutionnalité et ayant fait l’objet d’une caricature dans un quotidien montrant Me MOYSE plaider.


D’autres affaires commerciales ou civiles d’envergure virent la justice donner raison à des clients. Ainsi la reconnaissance d’une indemnisation à une famille dont un membre avait succombé à une hépatite C causée lors d’une transfusion sanguine. Ce furent les plaidoiries devant les grandes chambres de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg et la Cour de Justice de l’Union Européenne.


En matière pénale, ce fut un acquittement à l’audience ou encore une révision d’une condamnation par la Cour de cassation. En matière administrative, nous obtinrent la première intervention judiciaire sur un cours de bourse suspendu par elle et très récemment la Cour administrative permit à un député de forcer le gouvernement à consulter un contrat de concession.


Le combat continue : il s’agit plus que jamais d’intervenir pour sauvegarder les droits des clients, la justice étant un pilier fondamental de l’état de droit.